Informations légales

Conditions de service

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent les cours de langues pour adultes proposés par Paskoren en France, en séance individuelle, en petit groupe ou en atelier de conversation à distance.

2. Inscription

Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas une inscription définitive. Le parcours, le niveau, le calendrier et le prix sont confirmés par écrit. L’inscription devient effective après acceptation des éléments transmis et paiement selon l’échéance indiquée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le contenu précis du forfait figure sur la page d’accueil et dans la confirmation. Sauf indication contraire, le paiement est dû avant le début du parcours. Les frais éventuellement appliqués par la banque du participant restent à sa charge.

4. Déroulement des cours

Le participant doit disposer d’un appareil, d’une connexion adaptée, d’un microphone et, lorsque nécessaire, d’une caméra. Il s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas enregistrer ni diffuser la séance sans accord écrit des personnes concernées.

5. Déplacement d’une séance individuelle

Une séance individuelle peut être déplacée sans frais lorsque la demande parvient à Paskoren au moins 24 heures avant son début. Un nouveau créneau est proposé selon les disponibilités. Passé ce délai, la séance est comptabilisée, sauf circonstance exceptionnelle examinée de bonne foi.

6. Absence à une séance collective

Le calendrier collectif est fixé à l’avance. L’absence d’un participant ne permet pas de déplacer le cours pour l’ensemble du groupe et ne donne pas lieu à remboursement. Des indications de travail peuvent être communiquées pour poursuivre le parcours.

7. Annulation par Paskoren

Si Paskoren ne peut assurer une séance, un report est proposé. Si aucun créneau raisonnable ne convient, la séance concernée est remboursée au prorata. Si l’effectif minimal d’un groupe n’est pas atteint avant le démarrage, Paskoren peut proposer un autre groupe, un format différent avec accord du participant, ou rembourser les sommes reçues pour le parcours non commencé.

8. Arrêt du parcours et remboursement

Le participant peut demander l’arrêt par courriel. Le montant éventuellement restitué dépend du droit de rétractation applicable, de la date de la demande, des cours déjà fournis et des règles détaillées dans la politique de remboursement.

9. Rétractation

Lorsque la loi française accorde un droit de rétractation, le participant peut l’exercer dans le délai légal à compter de la conclusion du contrat. Si l’exécution commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, il peut devoir régler la part du service déjà fournie. Lorsque le service est entièrement exécuté après accord exprès et reconnaissance de la perte du droit, ce droit peut ne plus s’appliquer.

10. Pédagogie

Paskoren fournit les cours avec soin et adapte les activités au niveau et aux objectifs identifiés. La progression dépend notamment de l’assiduité, de la pratique et du contexte de chaque personne ; aucun résultat précis n’est promis dans un délai déterminé.

11. Propriété des supports

Les supports remis sont destinés à l’usage personnel du participant. Leur reproduction ou diffusion publique sans autorisation écrite n’est pas permise.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit applicable. Paskoren ne répond pas d’une interruption causée par l’équipement ou la connexion du participant, ni d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

13. Droit applicable et différends

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Les droits légaux du consommateur et les règles de compétence applicables restent pleinement valables.